Législative
MISE À JOUR! CHANGEMENTS DU BRITISH COLUMBIA WILDLIFE ACT (DOCUMENT EN ANGLAIS SEULEMENT) Le Ministre Penner a introduit mercredi, le 16 avril, le projet de Loi 29 à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Avec ce projet de Loi, le gouvernement introduit la notion "d'espèces invasives controllées" et permet au Ministre de traiter ces espèces par règlementation.  Download Document
ALERT! - POSSIBLE CHANGES TO THE B.C. WILDLIFE ACT - POTENTIALY HARMFUL TO OWNERSHIP OF EXOTIC PETS The Pet Industry Joint Advisory Council of Canada (PIJAC Canada) has recently learned that the government of British Columbia is looking into making some changes to the province’s Wildlife Act.
How does this affect you and why should you get involved?
• One of the options presented to the BC government suggests modifications to the list of animals that could be kept as pets in this province.
• Some of the changes could impose severe and unnecessary restrictions on owners of less traditional but highly recognized pets. We are talking about pet birds, pet reptiles, pet invertebrates, small mammals and ornamental fish. Without these pets, there would little need for their related pet products!
• Some proposed changes to the BC Wildlife Act could be presented as fast as the upcoming spring session of the legislature.
For more information on what PIJAC Canada is doing and what you can do, click below. Download Document L’INFLUENZA AVIAIRE ET L’INDUSTRIE DES OISEAUX DE COMPAGNIE Nouvelles mesures d’importation des oiseaux vivants
À la suite de discussions avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), PIJAC Canada a reçu d’autres clarifications concernant des points saillants des mesures d’importation qui s’appliquent aux oiseaux vivants provenant de pays exempts du virus d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1, et qui sont en vigueur depuis le 24 avril 2006. Download Document (Membres seulement) ACIA- RESTRICTIONS SUR L’IMPORTATION DE CERTAINES PLANTES AQUATIQUES PIJAC Canada a été avisé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), révise actuellement sa politique sur les plantes aquatiques dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada sur les espèces exotiques envahissantes. Par conséquent, certaines plantes aquatiques susceptibles de présenter un risque de devenir des plantes envahissantes ne seront pas admises au Canada avant qu’une évaluation des risques parasitaires soit effectuée. Cela fait, la politique de l’ACIA sur les plantes aquatiques sera mise au point et affichée sur le site Web de l’ACIA. Les importateurs de plantes aquatiques seront avisés en conséquence.
Pour de plus amples renseignements sur les plantes aquatiques qui ne seront pas admises au pays avant qu’une évaluation des risques soit effectuée, cliquez ici : Download Document (Membres seulement) L’ESB ET LE RENFORCEMENT DE L’INTERDICTION SUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL : QUEL EST L’IMPACT SUR VOS PRODUITS? Le “renforcement de l’interdiction sur les aliments du bétail”, qui consiste en l’application de nouvelles exigences visant la santé animale, sera introduit par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à compter du 12 juillet 2007. Ces modifications visent à minimiser les risques de propagation de l’ESB dans la chaîne alimentaire animale. Par conséquent, il sera illégal d’inclure des matières à risque spécifiées (MRS), c’est-à-dire certains tissus qui sont susceptibles de transmettre l’agent de l’ESB, dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Afin de se conformer, les fournisseurs de produits et de sous-produits animal d’origine bovine doivent fournir à leurs clients fabriquant les aliments pour animaux de compagnie des ingrédients exempts de MRS avant le 12 juillet 2007.
Pour de plus amples renseignements sur vos obligations légales en tant que fabricant ou détaillant/distributeur, cliquez ici : Download Document (Membres seulement) NOUVELLES MESURES D’IMPORTATION PROPOSÉES POUR ALIMENTS ET GÂTERIES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE PROVENANT DES ÉTATS-UNIS PIJAC Canada et la Pet Food Association of Canada (PFAC) ont récemment été informés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) des mesures d’importation pour les aliments finis, les gâteries et les produits finis à mâcher, ainsi que pour les produits/ingrédients d’équarrissage, provenant des États-Unis, qui seront introduites suite à la publication (probablement à la fin d’octobre) des modifications à la Partie IV des Règlements sur la santé des animaux dans la Gazette du Canada, Partie II. La date d’implantation des nouvelles mesures sera annoncée au moment de leur publication. D’ici là, les mesures d’importation actuelles, selon le règlement d’interdiction no. 2, demeurent en vigueur.
Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles mesures d’importation proposées et sur la documentation qui sera requise, cliquez ici : Download Document (Membres seulement)
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