Législative
LETTRE À LA VILLE DE LANGLEY - VENTE DE CHIOTS EN ANIMALERIES  Download Document
ALERTE DE PIJAC CANADA - RÉGLEMENTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE 2010 Download Document ARGUMENTS CONTRE L’INTERDICTION DE LA VENTE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE EN ANIMALERIE Download Document PÉTITION - RÉGLEMENTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE 2010 Download Document MISE À JOUR! LOI SUR LE POISSON ET LA FAUNE DU NOUVEAU-BRUNSWICK PIJAC Canada est fier d'annoncer que les nouvelles modifications réglementaires au Règlement sur les espèces exotiques sous la Loi sur le poisson et la faune ont été approuvé et le Règlement à été modifié. Download Document (Membres seulement) MISE À JOUR! NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES ESPÈCES ENVAHISSANTES CONTROLLÉES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Mardi, 17 mars 2009, le Ministre de l'environnement de la Colombie-Britannique, Brian Penner, introduit le nouveau Règlement pour les espèces envahissantes controllées de la province.
PIJAC Canada a travaillé en collaboration avec le bureau du Ministre Penner pour développer un règlement qui protégera la santé et la sécurité des résidents de la Colombie-Britannique, tout en reconnaissant la variété d'animaux de compagnie que plusieurs d'entres eux appartiennent. Download Document (Membres seulement) ACIA- RESTRICTIONS SUR L’IMPORTATION DE CERTAINES PLANTES AQUATIQUES PIJAC Canada a été avisé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), révise actuellement sa politique sur les plantes aquatiques dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada sur les espèces exotiques envahissantes. Par conséquent, certaines plantes aquatiques susceptibles de présenter un risque de devenir des plantes envahissantes ne seront pas admises au Canada avant qu’une évaluation des risques parasitaires soit effectuée. Cela fait, la politique de l’ACIA sur les plantes aquatiques sera mise au point et affichée sur le site Web de l’ACIA. Les importateurs de plantes aquatiques seront avisés en conséquence.
Pour de plus amples renseignements sur les plantes aquatiques qui ne seront pas admises au pays avant qu’une évaluation des risques soit effectuée, cliquez ici : Download Document (Membres seulement) L’ESB ET LE RENFORCEMENT DE L’INTERDICTION SUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL : QUEL EST L’IMPACT SUR VOS PRODUITS? Le “renforcement de l’interdiction sur les aliments du bétail”, qui consiste en l’application de nouvelles exigences visant la santé animale, sera introduit par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à compter du 12 juillet 2007. Ces modifications visent à minimiser les risques de propagation de l’ESB dans la chaîne alimentaire animale. Par conséquent, il sera illégal d’inclure des matières à risque spécifiées (MRS), c’est-à-dire certains tissus qui sont susceptibles de transmettre l’agent de l’ESB, dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Afin de se conformer, les fournisseurs de produits et de sous-produits animal d’origine bovine doivent fournir à leurs clients fabriquant les aliments pour animaux de compagnie des ingrédients exempts de MRS avant le 12 juillet 2007.
Pour de plus amples renseignements sur vos obligations légales en tant que fabricant ou détaillant/distributeur, cliquez ici : Download Document (Membres seulement) NOUVELLES MESURES D’IMPORTATION PROPOSÉES POUR ALIMENTS ET GÂTERIES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE PROVENANT DES ÉTATS-UNIS PIJAC Canada et la Pet Food Association of Canada (PFAC) ont récemment été informés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) des mesures d’importation pour les aliments finis, les gâteries et les produits finis à mâcher, ainsi que pour les produits/ingrédients d’équarrissage, provenant des États-Unis, qui seront introduites suite à la publication (probablement à la fin d’octobre) des modifications à la Partie IV des Règlements sur la santé des animaux dans la Gazette du Canada, Partie II. La date d’implantation des nouvelles mesures sera annoncée au moment de leur publication. D’ici là, les mesures d’importation actuelles, selon le règlement d’interdiction no. 2, demeurent en vigueur.
Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles mesures d’importation proposées et sur la documentation qui sera requise, cliquez ici : Download Document (Membres seulement)
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